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La lettre de voiture

La lettre de voiture et la fiche d’instruction

Le jour J, le chef de service vous remettra à son arrivée, la lettre de voiture.

C’est un document contractuel obligatoire qui centralise toutes les informations relatives à votre déménagement. Elle atteste aussi que la société est autorisée à transporter vos affaires en cas de contrôle.

Ce document doit accompagner le transporteur, pendant toute la durée du déménagement.

La lettre de voiture est signée une première fois lors du chargement de votre mobilier et sera signée une dernière fois lorsque le déménagement sera terminé afin de clôturer le contrat.

Les informations à faire apparaître sur la lettre de voiture

  • Nom, adresses postales et n° SIREN du déménageur
  • Adresses du client
  • Adresses de chargement et de livraison
  • Marchandises (catégorie de marchandises, poids, volumes, valeurs)
  • Le mode d’exécution et la date du transport
  • La date limite des opérations
  • Le prix du déménagement et les modalités de paiement
  • Les autorisations des instances administratives

Cinq parties composent la lettre de voiture dont une partie qui servira de bon de livraison.

Les 5 feuillets composant la lettre de voiture

  • deux exemplaires de la lettre de voiture (une pour la société, une pour le client)
  • une fiche d’instruction et d’exécution : La fiche d’instruction et d’exécution, dite « fiche de travail » est un document qui précise les instructions données aux déménageurs par le responsable d’exploitation de l’entreprise de déménagement. Cela comprend entre autres le matériel à emporter, la composition de l’équipe et la somme restante à encaisser.

Un encadré intitulé « exécution » est remplit par le chef d’équipe pour y indiquer :

  • date et heure d’arrivée au logement de départ
  • date et heure de départ du camion chargé
  • date et heure d’arrivée au lieu de livraison
  • date et heure de départ du camion déchargé
  • deux exemplaires du bon de livraison : c’est sur ce document que le client portera mention de sa décharge ou de ses réserves

A la fin du déménagement

Lors de la visite contradictoire des lieux vous devrez vérifier l’état de votre mobilier avec le chef d’équipe et donner décharge à l’entreprise en signant la déclaration de fin de travail soit :

  • en cochant la case « mobilier reçu au complet et sans réserves » et signer. A défaut d’observations de votre part sur ce document, la livraison est présumée conforme
  • en cochant « mobilier reçu avec réserves » si vous constatez des avaries ou manquements. Dans ce cas, vous devez indiquer clairement vos remarques dans la partie « observations clients »

Après les éventuelles observations apportées, la lettre de voiture sera également signée par le chef d’équipe qui vous laissera un double du document.

Attention : Si après le départ des déménageurs, vous constatez une avarie de votre matériel ou si vos réserves émises à la réception du mobilier ne sont pas acceptées par le professionnel, vous disposez d’un délai de dix jours à compter de la réception de vos meubles pour émettre par lettre recommandée une protestation sur l’état du mobilier réceptionné (Article L.121-95 du code de la consommation).

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